Conditions Générales de Ventes

Située à RENCUREL (Auvergne, Rhône-Alpes) au 255 route du Mont Noir 38680 Rencurel, l’entreprise Bois et Papier a été créée le 12/11/2009 par Dominique FABRITZ. C’est une entreprise individuelle enregistrée en Fabrication et vente ambulante d’objet en bois et papier.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BOIS ET PAPIER

Immatriculé à La chambre Artisanal de Grenoble sous le numéro :

• SIRET : 51 764 626 000258
• APE : 1629Z
• Forme juridique : Artisan d’art

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la page BOIS ET PAPIER suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur la page BOIS ET PAPIER.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par Dorothée Brunel dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• la durée de validité de l’offre ou du prix
• L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales définissent l’intégralité des droites et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BOIS ET PAPIER. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par DOMINIQUE FABRITZ representante de BOIS ET PAPIER

Article 3 : Confirmation de commande

La confirmation de commande intervient lorsque le consommateur valide sa commande PAR MAIL OU PAR MESSAGE ». Elle entraîne l’acceptation des présentes CGV, en connaissance de cause et sans réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. La confirmation de commande vaut acceptation des quantités, produits et prix proposés à la vente et commandés.

Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque BOIS ET PAPIER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

5-a : BOIS ET PAPIER présente sur sa page les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Néanmoins, si l’aspect général d’un produit est bien conservé, des petites modifications peuvent avoir lieu (couleur légèrement différente, élément échangé par un autre en fonction des stocks…)

5-b : Les offres présentées par BOIS ET PAPIER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5-c : Les articles vendus par BOIS ET PAPIER sont non-comestibles. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

5-d : Compte-tenu du caractère artisanal des articles vendus, les articles peuvent différer légèrement des photos présentées sur le site : couleur, longueur… Dans tous les cas, l’esprit sera respecté.

5-e : Toutes les créations présentés sur la page de BOIS ET PAPIER , sont des pièces uniques ou en série limitée, réalisé de façon artisanale.

Commandes personnalisées :

Toute demande de création personnalisée sera étudiée par BOIS ET PAPIER. Le client intéressé par une personnalisation pourra contacter (BOIS ET PAPIER) par mail ou message privé. BOIS ET PAPIER étudiera la possibilité ou non de réaliser la création, et enverra un devis proposant un tarif et un délai de réalisation. En cas d’acceptation du devis, BOIS ET PAPIER créera une fiche produit personnalisée et demandera la totalité du règlement et des frais de port avant le commencement de la réalisation.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de validation, de la commande, par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément pour toute commande expédié hors de la France métropolitaine, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte d’une T.V.A. non applicable art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. BOIS ET PAPIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement sécurisé visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à BOIS ET PAPIER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ces soins, lors de la validation du bon de commande. BOIS ET PAPIER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BOIS ET PAPIER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé la totalité ou une partie d’une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pour les articles « sur-mesure », le délai d’expédition dépend du délai de fabrication de la commande. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail de l’évolution de la fabrication de la commande. BOIS ET PAPIER ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison par la Poste Expédition vers la suisse et les pays de UE : Les frais de ports seront à rajouter au prix de la commande.

Article 8 : Disponibilité des produits

Pour les produits en stock et non personnalisés, la commande est généralement expédiée dans les 3 jours ouvrables après réception du paiement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Pour les articles « sur-mesure », le délai d’expédition dépend du délai de fabrication de la commande. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail de l’évolution de la fabrication de la commande. BOIS ET PAPIER ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison par la Poste Expédition vers la suisse et les pays de UE : Les frais de ports seront à rajouter au prix de la commande.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande, en France métropolitaine mais aussi vers les pays de l’UE et la Suisse (sur demande). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison s’il s’agit d’un envoi suivi, ainsi qu’à BOIS ET PAPIER, dans un délai d’une semaine. Attention : Les délais de livraison peuvent être rallongés à certaines périodes (forte activité, congés ou autre). Dans ce cas, l’info est précisée en page d’accueil de la boutique.

Pour les articles « sur-mesure », le délai d’expédition dépend du délai de fabrication de la commande. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail de l’évolution de la fabrication de la commande.

BOIS ET PAPIER ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison par la Poste.

Expédition vers la suisse et les pays de UE :

Les frais de ports seront à rajouter au prix de la commande.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client (si le mode d’expédition choisi est le colissimo). Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra avertir BOIS ET PAPIER par e-mail à :

boisetpapier@gmail.com

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès BOIS ET PAPIER : Le produit devra être retourné en recommandé contre signature DOMINIQUE FABRITZ 255 ROUTE DU MONT NOIR 38680 RENCUREL.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BOIS ET PAPIER fera le maximum pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Mise en garde en cas de commande personnalisé et/ou sur-mesure : selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications, ou la personnalisation demandée par le client. Du fait de leur nature personnalisée, les produits de créateur réalisés ou modifiés pour vous ne pourront être réexpédiés.

Article 12 : Droit à la propriété intellectuelle

Les photographies sont non contractuelles et réservées exclusivement à BOIS ET PAPIER. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran. Chaque création est unique car réalisée à la main. Il peut donc exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils resteront toujours fidèles Les textes et les images de BOIS ET PAPIER sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de BOIS ET PAPIER.

Article 13 : Politique de confidentialité

Les informations personnelles, telles que vos nom, adresse postale, mail ou numéro de téléphone, fournies par les clients ne sont accessibles que pas BOIS ET PAPIER Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec BOIS ET PAPIER.

Article 14 : Clause et réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BOIS ET PAPIER jusqu’au complet paiement par l’acheteur. A compter de la livraison, les risques de la marchandise livrée incombent au client.

Article 15 : En cas de litige

Le client s’adressera en priorité à boisetpapier@gmail.com pour obtenir une solution à l’amiable, soit par e-mail soit par tel, soit par courrier.

A défaut, le Tribunal de commerce sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. commande. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail de l’évolution de la fabrication de la commande.

Bois et Papier ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison par la Poste

Expédition vers la France Métropolitaine :

Expédition vers la suisse et les pays de UE :

Les frais de ports seront à rajouter au prix de la commande.

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
• Place Firmin Gautier
• BP 110
• 38019 GRENOBLE CEDEX 1
• 04 38 21 21 21